L’humanité a pris conscience que l’eau douce était un bien précieux et vital pour la majorité des espèces, dont les hommes, vivant sur la planète. En 1992, une loi française qualifie l’eau de « patrimoine commun de la nation ». Cette prise de conscience s’est traduite par des lois visant à la restauration de la qualité des eaux superficielles et à la préservation de la ressource. Promulguée en 2000, la Directive Cadre Européenne (DCE) exige une obligation de résultats sur la restauration de la qualité de (...)
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Vallée du Cher et territoires limitrophes
Dernier ajout : 10 avril 2017.
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LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE. LA QUALITE DES EAUX FAIT-ELLE PARTIE DE VOS PREOCCUPATIONS ?
10 avril 2017, par -
Pétition pour l’amendement de la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) // The petition in favour of a revision of the LEMA
16 juin 2014, par ,La loi française sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée en 2006, comporte le principe de continuité écologique, défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments sur les cours d’eau. Le Conseil d’Etat, lui-même, affirme que cette exigence ne figure pas dans la DCE, la directive cadre européenne sur l’eau. De ce fait, l’application stricte de la LEMA a des conséquences socio-économiques catastrophiques : suppression de la plupart des usages existants sur les cours d’eau et (...)
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La LEMA, loi inique et pernicieuse : Le sénateur du Cher, Rémy POINTEREAU interpelle le gouvernement !
12 juin 2014, parContinuité écologique des cours d’eau M. Rémy Pointereau : - Le principe de continuité écologique des cours d’eau, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite Lema, implique la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments. Depuis plusieurs mois, ce principe est remis en cause par l’Association pour la défense et le développement touristique du Cher, qui a lancé une pétition. Je m’en fais le porte-voix. Ses arguments sont techniques et juridiques, (...)