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La LEMA, loi inique et pernicieuse : Le sénateur du Cher, Rémy POINTEREAU interpelle le gouvernement !

jeudi 12 juin 2014, par Jacques ROMAIN

Continuité écologique des cours d’eau

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Rémy Pointereau
Sénateur du Cher, Vice-Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

M. Rémy Pointereau :
- Le principe de continuité écologique des cours d’eau, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite Lema, implique la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments. Depuis plusieurs mois, ce principe est remis en cause par l’Association pour la défense et le développement touristique du Cher, qui a lancé une pétition. Je m’en fais le porte-voix. Ses arguments sont techniques et juridiques, le combat est économique.

Si la continuité écologique présente des avantages lorsque les cours d’eau sont en débit normal, elle est en revanche source de graves désagréments en cas d’étiage sévère. Or ces cas se multiplient depuis quelques décennies. La continuité écologique devient alors un piège pour toutes les espèces aquatiques.

En outre, la continuité écologique est sans effet sur la qualité chimique de l’eau qui diffère de la qualité écologique. C’est la principale menace pour la santé des humains et des poissons. Enfin, d’après le Conseil d’État, la directive sur l’eau n’impose nullement la continuité écologique. En ce domaine comme dans d’autres, la France va au-delà de ce qu’impose l’Europe...

Le principe de continuité écologique interdit la pratique des réserves d’eau, pourtant encouragée auprès des particuliers. L’été, la suppression des seuils et des barrages sur les cours d’eau est une catastrophe : elle fait obstacle au maintien des berges de nos rivières.

Je demande donc au Gouvernement d’assouplir le principe de continuité écologique et de faire appliquer la loi modifiée uniformément sur tout le territoire. À l’heure où la crise sévit, et le Cher n’y échappe pas, faut-il dépenser des millions d’euros pour casser des barrages réalisés il y a plus de quarante ans ?

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Frédéric Cuvilier
Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- Mme Royal vous prie d’excuser son absence et vous répond que l’amélioration de la qualité de l’eau et la restauration des milieux aquatiques nécessitent des mesures diverses, réunies dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). La continuité écologique en est l’un des paramètres importants.

Les poissons ont besoin de circuler de leurs lieux de reproduction à leurs lieux de croissance, d’alimentation et de repos, ce que les barrages et autres obstacles interdisent. La qualité des habitats aquatiques dépend également des transports sédimentaires. D’où le plan de restauration de la continuité écologique lancé en 2009.

La loi est appliquée avec pragmatisme et selon le principe de proportionnalité. Les effacements sont limités aux ouvrages abandonnés et hors d’usage ; ils ne sont pas systématiques. Ils ne portent nullement atteinte aux activités économiques et ne doivent en aucun cas le faire. C’est d’autant plus important que les deniers publics se font rares.

M. Rémy Pointereau.
- Je crois tout de même qu’il faudrait amender le texte car 20 % du financement des effacements incombent toujours aux syndicats et aux communes. Les agences de l’eau devraient plutôt se concentrer sur l’assainissement collectif et les stations d’épuration. Il est bon que les barrages ne soient pas systématiquement effacés : l’administration doit avoir une approche au cas par cas.

N’hésitez pas à signer notre pétition en ligne

Voir en ligne : Questions orales du SENAT

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