Accueil du site > Sauvegarde de l’environnement > Les sophismes du ministère français de l’environnement, de France Nature (...)

Les sophismes du ministère français de l’environnement, de France Nature Environnement et de la Fédération Nationale de la Pêche

samedi 11 mai 2013, par Jacques ROMAIN

Une imposture d’état

Essai sur 30 ans de mensonges d’état en France

Cet essai a été rédigé par Marc, propriétaire d’un moulin à eau en Dordogne, qui a passé de nombreuses années à étudier le droit de l’eau et des moulins et est régulièrement en relation avec les avocats spécialisés dans ces domaines pointus !
Je le cite : "Evidemment je développe des arguments que peu de gens peuvent développer puisque je suis propriétaire d’un moulin et aussi membre de la nébuleuse FNE. " C’est avec ces deux casquettes quelque peu antagonistes que Marc peut poser un regard différent et critique sur la politique de l’eau en France, regard doublé d’une grande clairvoyance ; De ce double point de vue, est né un texte parfois savoureux, souvent critique mais qui est un véritable argumentaire pour les défenseurs de barrages que nous sommes. Les contradictions entre LEMA et loi Pêche de 1984 sont mises en évidences ; nous assistons là à un véritable réquisitoire, qui confirme l’iniquité de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) qu’il convient d’abroger au plus tôt !

JPEG - 43.5 ko
Qu’est-ce qu’un sophisme ?
Pour le savoir, cliquez ici

"Avertissements :

I Dans ce qui suit, sont exclus les grands barrages comme BORT les Orgues, les moulins ou rives de cours d’eau sans maître, en déshérence, successions vacantes faisant l’objet d’une nomination de curateur par décision d’un Tribunal de Grande Instance ou encore le non entretien volontaire des rives et du moulin en infraction avec l’article L 215-14 du code de l’environnement imposant cet entretien. Un cours d’eau obstrué par des troncs d’arbres empêchant l’écoulement des eaux n’est pas acceptable. Par contre, la présence de ronces ou de broussailles en bordure de cours d’eau ne sont pas le signe d’une absence d’entretien à la condition que l’eau puisse s’écouler librement dans son lit. Sont concernés les barrages français qui ont une existence prouvée avant 1789 sur les cours d’eau non domaniaux (les plus nombreux) ou sur les cours d’eau domaniaux, avant 1566, quand l’édit de Moulins a précisé les biens appartenant à la Couronne de France.

II Compétence et incompétence. Pour être compétent en matière de droit des moulins à eau, il faut réunir les caractéristiques suivantes :

  1. Etre propriétaire d’un moulin à eau et savoir l’entretenir soi-même (notamment L 215-14). C’est un véritable métier.
  2. Avoir passé des années à étudier le droit de l’eau et des moulins à raison de deux heures par jour en moyenne, dimanches et jour de fêtes compris.
  3. Etre en relation avec les avocats spécialistes dans ce domaine pointu. Certains n’hésitent pas à entreprendre des études de droit en université.
  4. Mais cela ne suffit pas : appartenir à un réseau national si possible informel (en dehors du ressort de la loi de 1901 sur les associations impliquant souvent des ambitions et une volonté de pouvoir) et soumettre le résultat de ses travaux au réseau pour jugement et amendements éventuels en toute humilité sur un sujet éminemment complexe. Ce travail collectif réduit le risque d’erreurs.
  5. N’appartenir à aucune organisation politique ou de décision publique garantissant ainsi une indépendance totale et un risque de corruption infime.
  6. Porter secours et assistance gratuitement à tout propriétaire de moulin en difficulté.
  7. Avoir fait l’objet de procès verbaux du CSP ou de l’ONEMA sous couvert d’une DDA, DDE ou DDT suivis d’un jugement favorable généralement prononcé à l’encontre d’une fédération de pêche. Et, donc, avoir comparu devant un tribunal civil mais le plus souvent pénal du seul fait d’avoir fait vivre un moulin à eau : manœuvre de vannes, entretien etc. Avoir du donner le montant de ses revenus au juge en début d’audience pour que ce dernier puisse adapter éventuellement le montant de l’amende en proportion des revenus du meunier. C’est une expérience inoubliable de l’exercice de la Justice en France..."

Lire la suite de cet essai dans le document joint

Lire aussi : Dordogne : la bataille de l’eau fait rage en été : Plusieurs acteurs sont concernés par la gestion de l’eau. Et la cohabitation pas toujours évidente.

Voir en ligne : Les propriétaires de moulins et de microcentrales s’inquiètent face au rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau

Documents joints

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0

Habillage visuel © Kozlika sous Licence GPL